Communauté de Communes
Eyrieux aux Serres

Qu’est ce qu’une OPAH de Revitalisation Rurale ?

Enjeux et objectifs de l’OPAH

En mai 2006, la Communauté de communes a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale en partenariat avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Elle a pour but de maintenir la population locale et d’accueillir de nouveaux arrivants.

Plusieurs objectifs qualitatifs ont été fixés :
 amélioration du confort des logements occupés
 développement de l’habitat locatif de qualité, en particulier pour les personnes ayant des revenus modestes en offrant des logements conventionnés
 remise sur le marché de logements vacants et reconversion de locaux pour en faire des logements
 inciter aux économies d’énergie, notamment pour maîtriser les charges de chauffage, réduire les consommations énergétiques et plus largement contribuer à la protection de l’éco-système, dans le cadre du développement durable.

Une large gamme de travaux subventionnables

Exemples de travaux subventionnables :

Gros-oeuvre  :
- Renforcement du gros-oeuvre
- Lutte contre l’humidité
Isolation et économies d’énergies  :
- Charpentes
- Couvertures
- Menuiseries
- Isolation
- Chauffage
- Ventilation
Sécurité  :
- Saturnisme
- Amiante, radon
- Mise en conformité des installations électriques et de gaz
Salubrité  :
- Assainissement
- Equipements sanitaires
Adaptation des logements pour les personnes âgées ou handicapées  :
- Travaux d’accessibilité des logements
- Travaux d’adaptation des logements
Etc .

Des « éco-conseils habitat » sont également mis en place, avec pour but de maîtriser les charges de chauffage et de réduire les consommations d’énergie des logements.
Une étude thermique du logement révélant les déperditions énergétiques est réalisée, suivie de préconisations d’amélioration et de mise à disposition d’informations. Elle aboutit à l’obtention d’une « étiquette énergie », indiquant où se trouve le logement en l’état et après réalisation des travaux préconisés. Ces diagnostics sont effectués par l’association Polénergie, qui est le Point Information Energie de l’Ardèche.

Une aide aux propriétaires pour la constitution des dossiers de demande de subventions

Le chargé de mission Habitat aide et conseille les propriétaires :
 conseil et assistance gratuite auprès des propriétaires et locataires,
 estimation des travaux, du montant des aides, des loyers et de l’équilibre des opérations
 constitution des dossiers de demande de subventions, notamment pour les subventions ANAH. visitez le site de l’ANAH

De ces missions gratuites est exclu l’ensemble des opérations de maîtrise d’oeuvre.

Si vous êtes propriétaire de votre logement, d’un logement locatif, d’un logement vacant ou d’un local que vous voulez transformer en logement,

plaquette d’information de l’OPAH (PDF - 1.4 Mo)

L’OPAH est prolongée

Après trois années d’existence, l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) aurait pu prendre fin. Mais aux vues de la demande importante de la part des propriétaires en terme de travaux d’amélioration de leur logement (performance énergétique, adaptation au handicap, maintien à domicile, réhabilitation complète, etc.), les élus ont décidé de demander une prolongation de deux ans. Cette requête a été acceptée par l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat).
L’OPAH est donc reconduite jusqu’en avril 2011.
Les habitants de la Communauté de communes vont donc pouvoir obtenir, sous condition d’éligibilité, des subventions qui peuvent aller jusqu’à 70% pour les travaux de maintien à domicile (30 ou 35% pour les travaux classiques).
Ces aides sont cumulables avec le crédit d’impôt développement durable, l’éco-prêt à taux zéro et d’autres aides régionales.
L’OPAH permet aussi de remettre sur le marché des logements locatifs puisque les propriétaires bailleurs qui conventionnent avec l’ANAH peuvent obtenir 40% de subvention sur le montant de leur travaux (plafonné à 500€ par m² de surface utile).

Pour tout renseignements :

Priorité au traitement de l’habitat indigne

Le traitement de l’habitat indigne est devenu la nouvelle priorité de l’ANAH. C’est pourquoi, l’OPAH d’Eyrieux aux Serres dispose de moyens supplémentaires pour traiter ces cas spécifiques.
La loi « MLLE » (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion) du 25 mars 2009 a donné une définition de l’habitat indigne (art.84 loi 31.5.90 : art 4) : « entrent aujourd’hui dans cette définition toutes les situations repérées dans lesquelles l’état des locaux, installations ou logements, exposent leurs occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité, et dont le traitement relève donc des pouvoirs de police exercés par les maires et les préfets, selon la nature des désordres constatés ».

Les propriétaires d’un logement qui entrerait dans cette définition se voient offrir des subventions majorées (sous conditions d’éligibilité) :

Propriétaires occupants :
 50% de subvention plafonnée à 30 000€ de travaux.
 70% de subvention plafonnée à 8 000€ de travaux d’adaptation au handicap.

Si malgré ces aides, ils ne disposent pas de l’autofinancement nécessaire pour le reste à charge, nous pouvons les orienter vers un organisme qui accorde des prêts à taux zéro avec des mensualités ajustables au cas par cas, ceci même pour les personnes âgées.

Propriétaires bailleurs :
 40% de subvention plafonnée à 500€ par m² de surface utile + 50% de subvention plafonnée à 25 000€ de travaux.

L’importance des subventions mobilisables est une nécessité pour aider cette catégorie de propriétaires à réaliser les travaux car ils sont souvent dans une situation socioéconomique difficile.

Pour tout renseignements :

Un répertoire des artisans dans le cadre de l’OPAH de Revitalisation Rurale

Un répertoire des artisans dans le cadre de l’OPAH de Revitalisation Rurale

Conscients de l’impact économique de l’OPAH de Revitalisation Rurale du territoire, les élus ont souhaité promouvoir l’artisanat local en réalisant un répertoire des artisans du bâtiment pour :

 faire connaître les professionnels du bâtiment auprès du public
 présenter les activités et les services qu’ils sont en mesure d’assurer.

Basé sur le volontariat, il regroupe les artisans ayant souhaité y participer.

Vous pouvez le trouver dans les mairies, à la Communauté de communes ou le télécharger :

Répertoire 1 (PDF - 1.9 Mo) Répertoire 2 (PDF - 211.2 ko) Répertoire 3 (PDF - 466 ko)

Opération Portes ouvertes de l’OPAH.

En avril 2009, la Communauté de communes a organisé des « portes ouvertes » autour de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, afin d’informer les propriétaires et bailleurs, des conditions d’aides dont ils peuvent bénéficier de l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat), dans le cas ou ils envisagent une opération de réhabilitation ou de mise aux normes de logements anciens.
Au cours de ces deux journées sont intervenus ; M. Francis Duchamp de l’ANAH/Ardèche, Melle Stéphanie Pradines de Polénergie, M. Bernard Naudot, architecte qui a présenté une opération de réhabilitation à ses différents stades, menée aux Ollières sur une ancienne maison vacante ; mais également des témoignages d’artisans locaux, relai important de l’OPAH en informant leurs clients des possibilités d’aides à la réhabilitation, et de locataires ayant trouvé un logement grâce à l’OPAH et à l’observatoire de l’habitat.

Au sein de la Communauté de communes, Bruno Monnier, Chargé de missions « Habitat » se tient à la disposition des personnes intéressées pour conseils et constitutions de dossiers d’aides à l’amélioration de l’habitat.