Communauté de CommunesEnvironnement et Habitat :: SPANC
Nouvelle technicienne pour le SPANC
Audrey Valentin a été recrutée à la succession de Marion Desmeures pour prendre en charge le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes d’Eyrieux aux Serres.
Titulaire d’un BTS en Gestion et Protection de la Nature (Lyon) et d’une Licence Professionnelle en Aménagement du Territoire et Urbanisme (Le Pradel), Audrey, âgée de 22 ans, a occupé durant 5 mois un poste de Contrôleuse SPANC dans la Drôme des Collines. C’est grâce à ce premier emploi qu’elle découvre et s’intéresse à l’assainissement non collectif. Aux termes de ce contrat (établi dans le cadre d’un remplacement d’un congé maternité) c’est tout naturellement qu’elle s’est lancée dans la recherche d’un poste dans le même domaine, au sein de son département d’origine.
Depuis le 4 mars 2010, Audrey a pris en charge le SPANC de la Communauté de Communes d’Eyrieux aux Serres. A cela s’ajoute un second mi-temps sur un poste identique pour le SPANC de la Communauté de Communes des Châtaigniers à Saint Pierreville.
Audrey sera donc présente pour le SPANC d’Eyrieux aux Serres les jeudis et vendredi ainsi qu’un mercredi une semaine sur deux.
Elle poursuivra le travail de conseil auprès des communes, des entrepreneurs et des particuliers pour l’élaboration des permis de construire, la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif et les diagnostics des dispositifs d’assainissement non collectif existants.
Pourquoi un SPANC ?
La loi sur l’eau de 1992 a donné de nouvelles obligations aux communes en matière d’assainissement : celles-ci devaient notamment mettre en place des services chargés du contrôle et du suivi des installations d’assainissement non collectif sur leur territoire, et ce avant le 31 décembre 2005.
Il paraissait difficile pour nos petites communes d’assumer seules ces nouvelles missions. Aussi, dès la création de la communauté de communes en 2003, les élus ont travaillé à la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) intercommunal, solution qui permet de mutualiser les moyens techniques et financiers.
Le nombre d’habitations existantes concernées par l’assainissement non collectif a été estimé à 1600 sur l’ensemble du territoire, et le nombre de permis de construire à 10 par an.
Depuis octobre 2004, le SPANC de la communauté de communes d’Eyrieux aux Serres assure le suivi des installations neuves et existantes, ainsi que le conseil aux élus, aux entrepreneurs et aux particuliers. C’est le premier SPANC mis en place en Ardèche.
Pour plus de renseigenements :
L’assainissement non collectif, qu’est-ce que c’est ?
Dans certains villages ou villes d’importance moyenne, où la densité d’habitat est importante, les communes ont mis en place des réseaux de collecte, menant à une (des) stations (s) d’épuration. Ces ouvrages étant gérés et appartenant à une collectivité publique, on parle d’assainissement collectif (plus connu sous le nom de "tout à l’égout").
Lorsque l’habitat est trop dispersé, ou que les conditions de mise en place du "tout à l’égout" sont trop complexes pour les communes, les particuliers ont l’obligation de mettre en place, sur leur terrain, leur propre dispositif d’assainissement : on parle alors d’assainissement non collectif.
L’objectif de l’assainissement est de protéger la santé des individus, et de sauvegarder la qualité du milieu naturel (et notamment des cours d’eau, des sources…), grâce à une épuration correcte des eaux usées.
Comment ça marche ?
Le principe de l’assainissement non collectif est d’assurer l’épuration de ces eaux usées directement chez le particulier, sur son propre terrain. Toute installation d’assainissement non collectif est composée :
d’un réseau de collecte (qui permet le transfert des eaux usées de la maison vers l’ouvrage de prétraitement)
d’un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac dégraisseur…). Ces ouvrages ont un double rôle :
* Un rôle physique de décantation (accumulation et rétention des matières solides et des déchets flottants)
* Un rôle biologique de liquéfaction, par action des bactéries (liquéfaction des boues déposées en fond de fosse et du chapeau formé par les matières solides flottantes) Le prétraitement permet un abattement important des matières polluantes, mais ne suffit pas à assurer l’épuration complète des eaux usées.
Télécharger les fiches techniques de l’Agence de l’Eau :
- Microstation d’épuration. Boues activées
d’un dispositif de traitement et/ou d’évacuation, qui finalise l’épuration. Ce sont des bactéries présentes dans le sol qui se chargent de dégrader le reste des matières polluantes.
Télécharger les fiches techniques de l’Agence de l’Eau :
Pour vous aider à faire le bon choix, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Les bureaux d’études sont là pour ça !! Ils testent la nature du sol, mesurent sa perméabilité, analysent les contraintes propres à chaque projet… Et vous proposent le projet le mieux adapté à votre terrain, et à votre habitation.
L’intégralité du rapport "Modalités techniques du contrôle des installations d’assainissement non collectif des habitations individuelles- Études sur l’eau n°86", dont est issue une partie des précédentes fiches, est disponible grâce au lien suivant :
L’entretien : un gage de longévité pour votre installation
Malgré certains préjugés qui ont la vie dure, TOUS les dispositifs de prétraitement doivent être périodiquement vidangés et/ou nettoyés : fosses toutes eaux, fosses septiques, bacs dégraisseurs, préfiltres, etc.
Et ce de préférence avant que la situation ne devienne désagréable : problèmes d’évacuations dans l’habitation, colmatage de l’épandage, résurgences d’eaux usées dans le terrain….
Aussi, il est fortement recommandé de contrôler son installation au moins une fois par an, en soulevant les regards des différents ouvrages : cette vérification régulière permet d’effectuer les opérations d’entretien à temps, et d’éviter les désagréments !
Informations générales (PDF - 1.2 Mo)
Bac dégraisseur (PDF - 247.8 ko)
Fosse septique (PDF - 163.9 ko)
Fosse toutes eaux (PDF - 818.7 ko)
Microstation d’épuration. Cultures fixées (PDF - 470.4 ko)
Préfiltre (PDF - 181.9 ko)
Epandage souterrain (PDF - 910.2 ko)
Filtre à sable drainé (PDF - 804.3 ko)
Filtre à sable non drainé (PDF - 807.2 ko)
Lit à massif de zéolite (PDF - 800.4 ko)
Tertre d’infiltration (PDF - 937.1 ko)
Conseils utilisation et entretien (PDF - 769.8 ko)
Les missions du SPANC
La principale mission du SPANC, imposée par la loi sur l’eau de 1992 et l’arrêté du 6 mai de 1996, est d’assurer le contrôle de toutes les installations d’assainissement neuves et existantes.
- Dispositifs neufs
Pour les installations nouvelles, le SPANC doit contrôler la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur :
* Avant les travaux, au niveau de la conception et de l’implantation de l’ouvrage : c’est la partie administrative du contrôle. Cette déclaration, validée par le SPANC, vous sera impérativement réclamée en mairie lors du dépôt du permis de construire. Redevance : 100 euros
* Pendant les travaux, au niveau de l’exécution des ouvrages : vérification de la conformité des ouvrages avant remblaiement. Redevance : 100 euros
- Dispositifs réhabilités
La procédure est la même que pour les dispositifs neufs, mais une seule redevance est appliquée (après le contrôle des travaux par le SPANC). Redevance : 100 euros
Concrètement, que dois-faire faire quand je souhaite déposer mon permis de construire, ou que je rénove mon habitation ?
Prendre contact avec le SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.
Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.
C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.
Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.
- Dispositifs existants :
Le contrôle des dispositifs existant permet de dresser un état des lieux de la qualité de l’assainissement sur le territoire, et d’appréhender les éventuelles pollutions et gênes que peuvent générer les installations défectueuses.
Ce contrôle consiste en une visite complète de l’installation :
localisation des ouvrages d’assainissement,
contrôle de l’existence et de l’état des ouvrages de prétraitement (fosse septique, bac dégraisseur, fosse toutes eaux…) et de traitement (regards de répartition, tranchées d’épandage…),
vérification du bon entretien (vidange des fosses et des bacs dégraisseurs) et du bon fonctionnement de la filière (bonne infiltration, absence de résurgences ou d’écoulements d’eaux usées, d’odeurs…).
Le service d’assainissement émet ainsi un avis sur le fonctionnement de l’installation, sur son impact sur l’environnement et sur la salubrité publique, et peut proposer d’éventuelles améliorations.
Ce contrôle permet ainsi aux propriétaires de mieux connaître le fonctionnement de leur installation, et de bénéficier de conseils sur son entretien.
Redevance : 60 euros
Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC (PDF - 1.9 Mo)
Propriétaire… Locataire… Qui fait quoi ?
Le propriétaire est responsable de la conception et de l’implantation de l’installation d’assainissement, mais également de la bonne exécution des travaux.
L’occupant des lieux (usufruitier, locataire…) est quant à lui responsable de l’entretien (vidange de fosse et du bac dégraisseur, nettoyage des regards …), et du bon fonctionnement de l’installation.
Le règlement du SPANC définit les responsabilités et obligations de chacun (propriétaire, occupant, SPANC…)
Télécharger le règlement du SPANC
Réglement de service (PDF - 51.6 ko)
Le cadre réglementaire
Liens vers le site Légifrance :
Loi sur l’eau du 3 janvier 1992
Extraits de textes règlementaires :
Règlement Sanitaire Départemental de l’Ardèche
RSD Ardèche (PDF - 9.6 ko)
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